Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES GAGEOTS
Numéro de SIRET du demandeur : 32545746300017
Lieu-dit du demandeur : Les Gageots
Code postal du demandeur : 71760
Localité du demandeur : Issy-l Eveque
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Sauzee
Code postal du terrain : 71320
Localité du terrain : Sainte-Radegonde
Section cadastrale 1 : 5F
Section cadastrale 2 : 4F
Section cadastrale 3 : 3F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20488
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1920
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 583
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
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