Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA RESERVE
Numéro de SIRET du demandeur : 35061867400013
Lieu-dit du demandeur : Bost
Code postal du demandeur : 71320
Localité du demandeur : Sainte-Radegonde
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Carrefour
Code postal du terrain : 71320
Localité du terrain : Sainte-Radegonde
Section cadastrale 1 : 15C
Section cadastrale 2 : 13C
Section cadastrale 3 : 12C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19420
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2499
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1658
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-06
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