Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL VIGNOBLES PAILHET
Numéro de SIRET du demandeur : 42021652500014
Numéro de voie du demandeur : 01
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : Gerbier
Code postal du demandeur : 33350
Localité du demandeur : Sainte-Radegonde
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Gerbier
Code postal du terrain : 33350
Localité du terrain : Sainte-Radegonde
Section cadastrale 1 : 167AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 478
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 205
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
France Cadastre