Informations sur le permis de construire n°01224116A1026

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEAC COMBELLES D'ISTOURNET
Numéro de SIRET du demandeur : 43768146300018
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ETANG
Lieu-dit du demandeur : ISTOURNET
Code postal du demandeur : 12850
Localité du demandeur : SAINTE-RADEGONDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FRONTIGNANDES
Code postal du terrain : 12850
Localité du terrain : SAINTE RADEGONDE
Section cadastrale 1 : 0155BH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 19395
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-04