Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DE CAUMELS
Numéro de SIRET du demandeur : 38206063000011
Libellé de la voie du demandeur : CAUMELS
Code postal du demandeur : 12850
Localité du demandeur : SAINTE-RADEGONDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA LUZERNE
Code postal du terrain : 12300
Localité du terrain : SAINT PARTHEM
Section cadastrale 1 : 0017AI
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre