Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARSAC BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 50508631400018
Libellé de la voie du demandeur : CAMP FRANC ZA ARSAC
Code postal du demandeur : 12850
Localité du demandeur : SAINTE RADEGONDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAMP FRANC ZA ARSAC
Code postal du terrain : 12850
Localité du terrain : SAINTE RADEGONDE
Section cadastrale 1 : 0308AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8684
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre