Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : O MONDE DES DOUCEURS
Dénomination personne morale demandeur : CELINE INSTITUT DE BEAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 48873740400019
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EGLISE
Lieu-dit du demandeur : LA CAMINADE
Code postal du demandeur : 12850
Localité du demandeur : SAINTE-RADEGONDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 12850
Localité du terrain : SAINTE-RADEGONDE
Section cadastrale 1 : 0107AM
Section cadastrale 2 : 0613AM
Section cadastrale 3 : 0614AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 335
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 69
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 61
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 61
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10
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