Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARSAC BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 50508631400018
Libellé de la voie du demandeur : CAMP FRANC
Lieu-dit du demandeur : ZA ARSAC
Code postal du demandeur : 12850
Localité du demandeur : SAINTE-RADEGONDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAMP FRANC
Lieu-dit du terrain : ZA ARSAC
Code postal du terrain : 12850
Localité du terrain : SAINTE-RADEGONDE
Section cadastrale 1 : 0306AC
Section cadastrale 2 : 0308AC
Section cadastrale 3 : 0325AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1775
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 48
Surface ' Artisanat ' démolie : 1775
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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