Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE CAUMELS
Numéro de SIRET du demandeur : 38206063000011
Libellé de la voie du demandeur : CAUMELS
Code postal du demandeur : 12850
Localité du demandeur : SAINTE-RADEGONDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAUMELS
Code postal du terrain : 12850
Localité du terrain : SAINTE-RADEGONDE
Section cadastrale 1 : 0003AI
Section cadastrale 2 : 0015AI
Section cadastrale 3 : 0017AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 98556
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 685
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 382
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
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