Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MONTREAL
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : La Josseaumiere
Lieu-dit du demandeur : Plomb
Code postal du demandeur : 50870
Localité du demandeur : Le Parc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Breardiere
Lieu-dit du terrain : Plomb
Code postal du terrain : 50870
Localité du terrain : Le Parc
Section cadastrale 1 : 91ZB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 40
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 40
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre