Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MONTREAL
Numéro de SIRET du demandeur : 81005982400013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : La Josseaumiere
Lieu-dit du demandeur : Plomb
Code postal du demandeur : 50870
Localité du demandeur : Le Parc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Breardiere
Lieu-dit du terrain : Plomb
Code postal du terrain : 50870
Localité du terrain : Le Parc
Section cadastrale 1 : 91ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre