Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Raymond
Dénomination personne morale demandeur : JOUAUDIN
Numéro de SIRET du demandeur : 50158900600029
Libellé de la voie du demandeur : Le Vieux Logis
Lieu-dit du demandeur : Sainte Pience
Code postal du demandeur : 50870
Localité du demandeur : Le Parc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Vieux Logis
Lieu-dit du terrain : Sainte Pience
Code postal du terrain : 50870
Localité du terrain : Le Parc
Section cadastrale 1 : 692C
Section cadastrale 2 : 693C
Section cadastrale 3 : 676C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 36384
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre