Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC RIVIERE LEROUX
Numéro de SIRET du demandeur : 39159145000013
Libellé de la voie du demandeur : Les Fosses
Lieu-dit du demandeur : Plomb
Code postal du demandeur : 50870
Localité du demandeur : Le Parc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Fosses
Lieu-dit du terrain : Plomb
Code postal du terrain : 50870
Localité du terrain : Le Parc
Section cadastrale 1 : 15ZH
Section cadastrale 2 : 16ZH
Section cadastrale 3 : 17ZH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2193
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2890
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 86
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
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