Informations sur le permis de construire n°04418617D1010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAURENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 50853561400020
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : le Bois des Glands
Code postal du demandeur : 44680
Localité du demandeur : SAINTE-PAZANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue des Frenes
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : Sainte-Pazanne
Section cadastrale 1 : 111AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1850
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 87
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 98
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 238
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09