Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MORILLEAU Bernard Maire de la Commune de SAINTE-P
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 44680
Localité du demandeur : SAINTE-PAZANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : allee des Sports
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : Sainte-Pazanne
Section cadastrale 1 : 236AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28304
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13
France Cadastre