Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PAPON Vincent chez SCI CHAN
Numéro de SIRET du demandeur : 52333483700011
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : les Glands
Code postal du demandeur : 44680
Localité du demandeur : SAINTE-PAZANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7 bis
Libellé de la voie du terrain : rue des Frenes
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : Sainte-Pazanne
Section cadastrale 1 : 306AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1053
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 46
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 147
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 69
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-30
France Cadastre