Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CA Pornic Agglo Pays de Retz
Numéro de SIRET du demandeur : 20006734600011
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : St-Exupery
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : Sainte-Pazanne
Section cadastrale 1 : 85AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3215
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 681
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre