Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BASOL Osman chez SAS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 479423097
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : avenue de l'Europe
Code postal du demandeur : 95400
Localité du demandeur : VILLIERS LE BEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 B
Libellé de la voie du terrain : rue Sainte-Anne
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : Sainte-Pazanne
Section cadastrale 1 : 444AK
Section cadastrale 2 : 447AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 312
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 260
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre