Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROSVALET Philippe - DPT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 22440002800011
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue Sully
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue Saint Exupery
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : Sainte-Pazanne
Section cadastrale 1 : 82AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58982
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5628
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 476
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
France Cadastre