Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Source
Code postal du demandeur : 44680
Localité du demandeur : STE PAZANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 rue de la Graineterie-
Lieu-dit du terrain : Zac Multi Site Coeur d'Ilot
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : Sainte-Pazanne
Section cadastrale 1 : 173pAH
Section cadastrale 2 : 176AH
Section cadastrale 3 : 324pAH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 295
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre