Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MORILLEAU Bernard - Commune de Sainte-Pazanne
Numéro de SIRET du demandeur : 21440186100015
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Hotel de Ville
Lieu-dit du demandeur : BP 6
Code postal du demandeur : 44680
Localité du demandeur : SAINTE-PAZANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue du Ballon
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : Sainte-Pazanne
Section cadastrale 1 : 197AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6416
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1531
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 54
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
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