Permis de construire de la ville de Sainte-Pazanne

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Hotel de Ville
Lieu-dit du demandeur : BP 6
Code postal du demandeur : 44680
Localité du demandeur : SAINTE PAZANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue des Berthaudieres
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : Sainte-Pazanne
Section cadastrale 1 : 77AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4977
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30