Informations sur le permis de construire n°04418617D1046

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 44
Numéro de SIRET du demandeur : 34211972400017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Alexandre Milera
Code postal du demandeur : 44200
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16-24
Libellé de la voie du terrain : rue du Tenu
Lieu-dit du terrain : ZAC Multisites Centre Bourg - ilot A
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : Sainte-Pazanne
Section cadastrale 1 : 164pAH
Section cadastrale 2 : 165pAH
Section cadastrale 3 : 166pAH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1842
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31