Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPACE DOMICILE ESH
Numéro de SIRET du demandeur : 00638015800045
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : avenue Barbara
Code postal du demandeur : 44570
Localité du demandeur : TRIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26 a
Libellé de la voie du terrain : rue des Epis
Lieu-dit du terrain : les Jardins de l'Entre-Mer
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : Sainte-Pazanne
Section cadastrale 1 : 402YN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 667
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 352
France Cadastre