Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 44
Numéro de SIRET du demandeur : 34211972400017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Alexandre Milera
Code postal du demandeur : 44200
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16-24
Libellé de la voie du terrain : rue du Tenu
Lieu-dit du terrain : ZAC Multisites Centre Bourg - ilot A
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : Sainte-Pazanne
Section cadastrale 1 : 164pAH
Section cadastrale 2 : 165pAH
Section cadastrale 3 : 166pAH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1842
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1161
France Cadastre