Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PADIOLEAU Sandy - SCI JS -
Numéro de SIRET du demandeur : 81275786200014
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Berthaudieres
Code postal du demandeur : 44680
Localité du demandeur : SAINTE-PAZANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : avenue des Berthaudieres
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : Sainte-Pazanne
Section cadastrale 1 : 98AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4568
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre