Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRARD Jean-Michel -Communaute d'Agglomeration Porn
Numéro de SIRET du demandeur : 2000067346000
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Docteur Ange Guepin
Lieu-dit du demandeur : Z.A.C. de la Chaussee
Code postal du demandeur : 44215
Localité du demandeur : PORNIC CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Francois Dolto
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : Sainte-Pazanne
Section cadastrale 1 : 25AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 46906
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1073
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
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