Informations sur le permis de construire n°04418616D1124

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLOSIER Vincent - SAS PAZADIS
Numéro de SIRET du demandeur : 75006139200015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Traite d'Amsterdam
Code postal du demandeur : 44210
Localité du demandeur : PORNIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route departementale n_ 75
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : Sainte-Pazanne
Section cadastrale 1 : 161pAI
Section cadastrale 2 : 162AI
Section cadastrale 3 : 163AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 63677
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 12351
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-09