Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROUILLARD
Numéro de voie du demandeur : 3bis
Libellé de la voie du demandeur : le Cartron
Code postal du demandeur : 44680
Localité du demandeur : SAINTE-PAZANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Cartron
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : Sainte-Pazanne
Section cadastrale 1 : 244ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1175
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 94
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 286
Surface ' Artisanat ' démolie : 94
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre