Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GALAIS Eric chez SCI BG IMMO 44
Numéro de SIRET du demandeur : 80970829000014
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : le Paradis
Code postal du demandeur : 44680
Localité du demandeur : SAINTE-PAZANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : impasse du Clos Neuf
Lieu-dit du terrain : ZA Les Berthaudieres
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : Sainte-Pazanne
Section cadastrale 1 : 97AC
Section cadastrale 2 : 200ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3259
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 291
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 291
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05
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