Informations sur le permis de construire n°04418619D1103

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GALAIS Eric chez SCI BG IMMO 44
Numéro de SIRET du demandeur : 80970829000014
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : le Paradis
Code postal du demandeur : 44680
Localité du demandeur : SAINTE-PAZANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : impasse du Clos Neuf
Lieu-dit du terrain : ZA Les Berthaudieres
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : Sainte-Pazanne
Section cadastrale 1 : 97AC
Section cadastrale 2 : 200ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3259
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 291
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 291
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30