Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GUILBAUD Sylvain chez GAEC des Cariolets
Numéro de SIRET du demandeur : 33114243000015
Libellé de la voie du demandeur : la Boutiniere
Code postal du demandeur : 44680
Localité du demandeur : SAINTE-PAZANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Boutiniere
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : Sainte-Pazanne
Section cadastrale 1 : 130YB
Section cadastrale 2 : 161YB
Section cadastrale 3 : 52YB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18364
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 570
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre