Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MORILLEAU Bernard Mairie de SAINTE-PAZANNE
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Hotel de Ville
Lieu-dit du demandeur : BP 6
Code postal du demandeur : 44680
Localité du demandeur : SAINTE PAZANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Saint Exupery
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : Sainte-Pazanne
Section cadastrale 1 : 23AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35619
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2520
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 153
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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