Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROUSSEAU Rozen chez SCI la Maison de mes 1eres ann
Numéro de SIRET du demandeur : 43459901500022
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Mai 1945
Code postal du demandeur : 44830
Localité du demandeur : BOUAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : allee de la Cure
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : Sainte-Pazanne
Section cadastrale 1 : 209pAL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 213
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 131
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
France Cadastre