Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DEFAY
Numéro de SIRET du demandeur : 50341688500013
Lieu-dit du demandeur : L Hutiere
Code postal du demandeur : 72120
Localité du demandeur : Sainte-Osmane
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Coismeliere
Code postal du terrain : 72120
Localité du terrain : Sainte-Osmane
Section cadastrale 1 : 866A
Section cadastrale 2 : 589A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6580
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1283
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre