Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Le Combeau
Code postal du demandeur : 24640
Localité du demandeur : STE EULALIE D ANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GOURSAC BAS
Code postal du terrain : 24210
Localité du terrain : SAINTE-ORSE
Section cadastrale 1 : 034AH
Section cadastrale 2 : 035AH
Section cadastrale 3 : 036AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22452
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 198
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre