Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : commune de Sainte Opportune
Numéro de SIRET du demandeur : 21610436400015
Libellé de la voie du demandeur : le bourg
Code postal du demandeur : 61100
Localité du demandeur : Sainte-Opportune
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L Etre
Code postal du terrain : 61100
Localité du terrain : Sainte-Opportune
Section cadastrale 1 : 387A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 77
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07
France Cadastre