Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC du GRAND ROS
Numéro de SIRET du demandeur : 41247167400017
Lieu-dit du demandeur : le Grans Ros
Code postal du demandeur : 61100
Localité du demandeur : Sainte-Opportune
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Grans Ros
Code postal du terrain : 61100
Localité du terrain : Sainte-Opportune
Section cadastrale 1 : 44ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43854
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2910
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 195
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
France Cadastre