Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1045
Libellé de la voie du demandeur : Route de Villars
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : SAINTE OLIVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1045
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE VILLARS
Localité du terrain : SAINTE OLIVE
Section cadastrale 1 : 05130A
Section cadastrale 2 : 05120A
Section cadastrale 3 : 05080A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12809
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 230
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 136
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 136
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre