Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AIN HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 76020029500011
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA GENOUILLERE
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PLANCHETTE
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT 'COEUR DE VILLAGE'
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : SAINTE OLIVE
Section cadastrale 1 : 00750A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13730
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-29
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 625
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre