Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Proulieu
Code postal du demandeur : 69730
Localité du demandeur : GENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX AMERELLES
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LES ANGRELLES - LOT N_4
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : SAINTE OLIVE
Section cadastrale 1 : 00900A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7857
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-09
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre