Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ELEVAGE JAY Philippe
Numéro de SIRET du demandeur : 39383854500019
Numéro de voie du demandeur : 1268
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Villars
Lieu-dit du demandeur : Le Fayou
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : SAINTE OLIVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1268
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Villars
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : SAINTE OLIVE
Section cadastrale 1 : 00060B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 81470
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 31
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre