Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 186
Libellé de la voie du demandeur : lotissement LES BOULEAUX
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : SAINTE-OLIVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 186
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES BOULEAUX
Localité du terrain : SAINTE OLIVE
Section cadastrale 1 : 05230A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-09-30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre