Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1045
Libellé de la voie du demandeur : Route de Villars
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : SAINTE OLIVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1045
Libellé de la voie du terrain : Route de Villars
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : SAINTE OLIVE
Section cadastrale 1 : 05130A
Section cadastrale 2 : 05120A
Section cadastrale 3 : 05080A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12851
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 142
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 136
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 43
France Cadastre