Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : WEBER
Numéro de voie du demandeur : 1045
Libellé de la voie du demandeur : Route de Villars
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : SAINTE OLIVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1045
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE VILLARS
Localité du terrain : SAINTE OLIVE
Section cadastrale 1 : 05130A
Section cadastrale 2 : 05120A
Section cadastrale 3 : 05080A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12809
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-27
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