Permis de construire de la ville de Sainte-Néomaye

Localisation du Permis de Construire

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : Deux Sèvres (79)
Ville : Sainte-Néomaye
Code postal : 79260
Code INSEE de la commune : 79283

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07928313S0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/04/2013
Date d'ouverture de chantier :	07/08/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-06-30
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE
SIRET : 24790065700013
Code postal : 79400 Azay-le-Brule
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 4 de l Eglise Sainte-Neomaye 79260
Parcelle(s) concernée(s) : AE380
Superficie du terrain : 251m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 65m2
Surface de plancher nouvelle construite : 12m2