Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES TOURELLES
Lieu-dit du demandeur : BAT B PORTE 1
Code postal du demandeur : 24200
Localité du demandeur : STE NATHALENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CHAMPS HAUTS
Lieu-dit du terrain : 24200 STE NATHALENE
Code postal du terrain : 24200
Localité du terrain : SAINTE-NATHALENE
Section cadastrale 1 : 2437B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15935
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-08-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre