Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : MONTAZEL
Code postal du demandeur : 24200
Localité du demandeur : STE NATHALENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONTAZEL
Code postal du terrain : 24200
Localité du terrain : SAINTE-NATHALENE
Section cadastrale 1 : 655A
Section cadastrale 2 : 656A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3020
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-06-13
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 131
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 67
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre