Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL FRANCE LOCATION
Numéro de SIRET du demandeur : 38826907800092
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : PARC DE L'ARGILE
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS SARTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Camping la Palombiere
Code postal du terrain : 24200
Localité du terrain : SAINTE-NATHALENE
Section cadastrale 1 : 1239B
Section cadastrale 2 : 1289B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9295
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-02
France Cadastre