Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DSG
Numéro de SIRET du demandeur : 49749478100014
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : rue Charles Legaigneur
Code postal du demandeur : 78730
Localité du demandeur : SAINTE MESME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES LEGAIGNEUR
Code postal du terrain : 78730
Localité du terrain : SAINTE-MESME
Section cadastrale 1 : 0217C
Section cadastrale 2 : 0218C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1250
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-05-15
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 515
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 134
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre